Déclaration préalable de travaux n° DP 06600813A0216 à Argelès-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06600813A0216

Ville de Argelès-sur-Mer · 66700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE LA SALANQUE ARGELAÃÂS SUR MER 66700

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 389

Superficie du terrain

47857 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

Code postal66001

LocalitéPERPIGNAN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneArgelès-sur-Mer (66008)

Code postal66700

AdresseCHEMI DE LA SALANQUE ARGELAÃÂS SUR MER 66700

ParcellesAT 389

Superficie terrain47857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.