Déclaration préalable de travaux n° DP 06600813A0072 à Argelès-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06600813A0072

Ville de Argelès-sur-Mer · 66700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU GENERAL GUILLAUT ARGELAÃÂS SUR MER 66700

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 862

Superficie du terrain

438 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Argelès-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

Code postal66700

LocalitéARGELES SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneArgelès-sur-Mer (66008)

Code postal66700

Adresse15 RUE DU GENERAL GUILLAUT ARGELAÃÂS SUR MER 66700

ParcellesBR 862

Superficie terrain438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.