Permis de construire
N° PC 06600820A0069
Ville de Argelès-sur-Mer · 66700
Bénéficiaire
TMS
Adresse du terrain
ALLEE JULES AROLES ARGELES SUR MER 66700
Date d'autorisation
18/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 104
Superficie du terrain
202 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/11/2020

👤Demandeur

DénominationTMS
SIRET82750833400014
SIREN827508334
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArgelès-sur-Mer (66008)
Code postal66700
AdresseALLEE JULES AROLES ARGELES SUR MER 66700
ParcellesBK 104
Superficie terrain202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface commerce créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.