Permis de construire n° PC 06600816A0029 à Argelès-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 06600816A0029

Ville de Argelès-sur-Mer · 66700

Bénéficiaire

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR

Adresse du terrain

LA DEVEZE ARGELES SUR MER 66700

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 7 · AC 8 · AC 9

Superficie du terrain

65485 m²

Surface locaux créée

4478 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TAMBOURINOUR

SIRET49519756800019

SIREN495197568

Code postal16200

LocalitéGONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneArgelès-sur-Mer (66008)

Code postal66700

AdresseLA DEVEZE ARGELES SUR MER 66700

ParcellesAC 7 · AC 8 · AC 9

Superficie terrain65485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5472 m²

Surface locaux créée4478 m²

Surface agricole avant5472 m²

Surface agricole créée4478 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.