Déclaration préalable de travaux n° DP 06600823A0010 à Argelès-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06600823A0010

Ville de Argelès-sur-Mer · 66700

Bénéficiaire

SCI BOUMED

Adresse du terrain

2BIS RUE DE LA GENDARMERIE ARGELES SUR MER 66700

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 182

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BOUMED

SIRET49915893900011

SIREN499158939

Code postal66200

LocalitéELNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneArgelès-sur-Mer (66008)

Code postal66700

Adresse2BIS RUE DE LA GENDARMERIE ARGELES SUR MER 66700

ParcellesBH 182

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo52 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.