Déclaration préalable de travaux
N° DP 06600814A0100
Ville de Argelès-sur-Mer · 66700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES CHENES ARGELAˆS SUR MER 66700
Date d'autorisation
18/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 1030
Superficie du terrain
105 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/08/2014
Ouverture du chantier18/01/2015
Achèvement des travaux01/12/2015

👤Demandeur

Code postal64000
LocalitéPAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArgelès-sur-Mer (66008)
Code postal66700
Adresse9 RUE DES CHENES ARGELAˆS SUR MER 66700
ParcellesBD 1030
Superficie terrain105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo38 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.