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Permis de construire
N° PC 06600813A0022
Ville de Argelès-sur-Mer · 66700
Bénéficiaire
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BELLMAS
Adresse du terrain
48 LOTIS CHARLEMAGNE ARGELAˆS SUR MER 66700
Date d'autorisation
16/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 974 · BP 916
Superficie du terrain
604 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/01/2016
Date d'autorisation16/05/2013
Ouverture du chantier16/03/2014
Achèvement des travaux05/01/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BELLMAS
SIRET50296405900021
SIREN502964059
Code postal66700
LocalitéARGELES SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArgelès-sur-Mer (66008)
Code postal66700
Adresse48 LOTIS CHARLEMAGNE ARGELAˆS SUR MER 66700
ParcellesBP 974 · BP 916
Superficie terrain604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée128 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.