Permis d'aménager
N° PA 01401922D0001
Ville de Arganchy · 14400
Bénéficiaire
RAMSES
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_5 ARGANCHY 14400
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 16
Superficie du terrain
13850 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

DénominationRAMSES
SIRET48472938900029
SIREN484729389
Code postal14280
LocalitéST CONTEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneArganchy (14019)
Code postal14400
AdresseVOIE COMMUNALE N_5 ARGANCHY 14400
ParcellesA 16
Superficie terrain13850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.