Déclaration préalable de travaux n° DP 08101624R0006 à Arfons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08101624R0006

Ville de Arfons · 81110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

HAMEAU DES ESCUDIES-BAS PIERRON ARFONS 81110

Date d'autorisation

30/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 658

Superficie du terrain

1436 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/10/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal81100

LocalitéCASTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneArfons (81016)

Code postal81110

AdresseHAMEAU DES ESCUDIES-BAS PIERRON ARFONS 81110

Parcelles0C 658

Superficie terrain1436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.