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Permis de construire
N° PC 08101621R0012
Ville de Arfons · 81110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ESCUDIES HAUTS ARFONS 81110
Date d'autorisation
14/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 229 · 0C 226 · 0C 230
Superficie du terrain
1461 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

Code postal13460
LocalitéSAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneArfons (81016)
Code postal81110
AdresseLES ESCUDIES HAUTS ARFONS 81110
Parcelles0C 229 · 0C 226 · 0C 230
Superficie terrain1461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Surface habitable issue de transfo58 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.