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Permis de construire
N° PC 00300612V0010
Ville de Arfeuilles · 03120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PLAN MOUSSERIN ARFEUILLES 03120
Date d'autorisation
13/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 99
Superficie du terrain
8560 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation13/04/2013

👤Demandeur

Code postal03120
LocalitéARFEUILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneArfeuilles (03006)
Code postal03120
AdresseLE PLAN MOUSSERIN ARFEUILLES 03120
ParcellesZC 99
Superficie terrain8560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant56 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.