Permis d'aménager
N° PA 06404023L0001
Ville de Arette · 64570
Bénéficiaire
COMMUNE D ARETTE
Adresse du terrain
ROUTE DU COL DE LIE ARETTE 64570
Date d'autorisation
10/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0L 1666 · 0L 1668
Superficie du terrain
3319 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARETTE
SIRET21640040800110
SIREN216400408
Code postal64570
LocalitéARETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArette (64040)
Code postal64570
AdresseROUTE DU COL DE LIE ARETTE 64570
Parcelles0L 1666 · 0L 1668
Superficie terrain3319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.