Permis de construire n° PC 06404016L0002 à Arette

Permis de construire

N° PC 06404016L0002

Ville de Arette · 64570

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE BARETOUS

Adresse du terrain

LAS BARTHES ARETTE 64570

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 225

Superficie du terrain

7955 m²

Surface locaux créée

727 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE BARETOUS

SIRET24640145900010

SIREN246401459

Code postal64570

LocalitéARAMITS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArette (64040)

Code postal64570

AdresseLAS BARTHES ARETTE 64570

ParcellesB 225

Superficie terrain7955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée727 m²

Surface commerce créée727 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.