Déclaration préalable de travaux n° DP 06404116P0002 à Aressy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06404116P0002

Ville de Aressy · 64320

Bénéficiaire

COMMUNE D ARESSY

Adresse du terrain

RUE DES SOURCES ARESSY 64320

Date d'autorisation

10/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 36

Superficie du terrain

9068 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARESSY

SIRET21640041600014

SIREN216400416

Code postal64320

LocalitéARESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAressy (64041)

Code postal64320

AdresseRUE DES SOURCES ARESSY 64320

ParcellesAI 36

Superficie terrain9068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.