Déclaration préalable de travaux n° DP 07401820A0044 à Arenthon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401820A0044

Ville de Arenthon · 74800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Adresse du terrain

1316 ROUTE DES ILES ARENTHON 74800

Date d'autorisation

02/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1623 · 0C 1620 · 0C 1619

Superficie du terrain

35581 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

SIRET24740072400016

SIREN247400724

Code postal74800

LocalitéLA ROCHE SUR FORON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArenthon (74018)

Code postal74800

Adresse1316 ROUTE DES ILES ARENTHON 74800

Parcelles0C 1623 · 0C 1620 · 0C 1619

Superficie terrain35581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2049 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant2049 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.