Permis de construire n° PC 07602416D0001 à Ardouval

Permis de construire

N° PC 07602416D0001

Ville de Ardouval · 76680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BELLENCOMBRE RD 48 ARDOUVAL 76680

Date d'autorisation

08/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 127

Superficie du terrain

2011 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/03/2016

👤Demandeur

Code postal93300

LocalitéAUBERVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArdouval (76024)

Code postal76680

AdresseROUTE DE BELLENCOMBRE RD 48 ARDOUVAL 76680

ParcellesAH 127

Superficie terrain2011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.