Déclaration préalable de travaux
N° DP 03901521J0002
Ville de Ardon · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 PONT DE GRATTEROCHE ARDON 39300
Date d'autorisation
25/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OU 578 · OU 113 · OU 255
Superficie du terrain
2129 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/02/2021

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArdon (39015)
Code postal39300
Adresse30 PONT DE GRATTEROCHE ARDON 39300
ParcellesOU 578 · OU 113 · OU 255
Superficie terrain2129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 1 pièce2
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces5
Surface habitable issue de transfo900 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.