Déclaration préalable de travaux n° DP 0690122300011 à Ardillats

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690122300011

Ville de Ardillats · 69430

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE CHENELETTE LES ROCHAUDS LES ARDILLATS 69430

Date d'autorisation

23/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/06/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneArdillats (69012)

Code postal69430

AdresseRTE DE CHENELETTE LES ROCHAUDS LES ARDILLATS 69430

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.