Permis de construire n° PC 0690121700004 à Ardillats

Permis de construire

N° PC 0690121700004

Ville de Ardillats · 69430

Bénéficiaire

COMMUNE DES ARDILLATS

Adresse du terrain

LE BOURG LES ARDILLATS 69430

Date d'autorisation

30/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 236 · AN 159 · AN 40

Superficie du terrain

5786 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES ARDILLATS

SIRET21690012600014

SIREN216900126

Code postal69430

LocalitéLES ARDILLATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneArdillats (69012)

Code postal69430

AdresseLE BOURG LES ARDILLATS 69430

ParcellesAN 236 · AN 159 · AN 40

Superficie terrain5786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant457 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant457 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.