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Permis de construire
N° PC 06901216F0001
Ville de Ardillats · 69430
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LA PAPETERIE LES ARDILLATS 69430
Date d'autorisation
07/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 96 · AM 145 · AM 146
Superficie du terrain
16651 m²
Surface locaux créée
478 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArdillats (69012)
Code postal69430
AdresseLA PAPETERIE LES ARDILLATS 69430
ParcellesAM 96 · AM 145 · AM 146
Superficie terrain16651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée478 m²
Surface commerce créée53 m²
Surface publique créée425 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.