Permis de construire
N° PC 08901523A0007
Ville de Arcy-sur-Cure · 89270
Bénéficiaire
SOCOA 5
Adresse du terrain
LES COMMUNES DE LA VIE PRE ARCY SUR CURE 89270
Date d'autorisation
14/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 139 · ZM 140
Superficie du terrain
154000 m²
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/05/2023

👤Demandeur

DénominationSOCOA 5
SIRET88083596200015
SIREN880835962
Code postal33650
LocalitéMARTILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneArcy-sur-Cure (89015)
Code postal89270
AdresseLES COMMUNES DE LA VIE PRE ARCY SUR CURE 89270
ParcellesZM 139 · ZM 140
Superficie terrain154000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²
Surface publique créée108 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.