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Permis de construire
N° PC 00202213S0001
Ville de Arcy-Sainte-Restitue · 02130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE RUGNY ARCY-SAINTE-RESTITUE 02130
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 19
Superficie du terrain
13693 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/03/2013
Ouverture du chantier16/09/2013

👤Demandeur

Code postal02130
LocalitéARCY-SAINTE-RESTITUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneArcy-Sainte-Restitue (02022)
Code postal02130
Adresse14 RUE DE RUGNY ARCY-SAINTE-RESTITUE 02130
ParcellesZO 19
Superficie terrain13693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant616 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface agricole avant616 m²
Surface agricole créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.