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Permis de construire
N° PC 00202213S0004
Ville de Arcy-Sainte-Restitue · 02130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BRANGES ARCY-SAINTE-RESTITUE 02130
Date d'autorisation
15/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 312
Superficie du terrain
780 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
215 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/06/2013

👤Demandeur

Code postal02130
LocalitéMAREUIL-EN-DOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneArcy-Sainte-Restitue (02022)
Code postal02130
AdresseRUE DE BRANGES ARCY-SAINTE-RESTITUE 02130
ParcellesAB 312
Superficie terrain780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée215 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.