Permis de démolir
N° PD 00202217S0001
Ville de Arcy-Sainte-Restitue · 02130
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
Adresse du terrain
1 RUE DE LA MUZE DERRIERE LES CLOS ARCY-SAINTE-RESTITUE 02130
Date d'autorisation
11/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 39
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
SIRET21020022600012
SIREN210200226
Code postal02130
LocalitéARCY-SAINTE-RESTITUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneArcy-Sainte-Restitue (02022)
Code postal02130
Adresse1 RUE DE LA MUZE DERRIERE LES CLOS ARCY-SAINTE-RESTITUE 02130
ParcellesZA 39
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.