Permis d'aménager
N° PA 00202221S0003
Ville de Arcy-Sainte-Restitue · 02130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE D ARCY ARCY-SAINTE-RESTITUE 02130
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 30
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

Code postal02130
LocalitéARCY-SAINTE-RESTITUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneArcy-Sainte-Restitue (02022)
Code postal02130
Adresse6 RUE D ARCY ARCY-SAINTE-RESTITUE 02130
ParcellesB 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.