Permis d'aménager
N° PA 00202222S0001
Ville de Arcy-Sainte-Restitue · 02130
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
Adresse du terrain
PL MARGERIN DU-METZ ARCY-SAINTE-RESTITUE 02130
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 174 · AB 175
Superficie du terrain
716 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
SIRET21020022600012
SIREN210200226
Code postal02130
LocalitéARCY-SAINTE-RESTITUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneArcy-Sainte-Restitue (02022)
Code postal02130
AdressePL MARGERIN DU-METZ ARCY-SAINTE-RESTITUE 02130
ParcellesAB 174 · AB 175
Superficie terrain716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.