Déclaration préalable de travaux n° DP 0940032504106 à Arcueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0940032504106

Ville de Arcueil · 94110

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

6 AVENUE DE STALINGRAD ARCUEIL 94110

Date d'autorisation

18/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 10

Superficie du terrain

206936 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arcueil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal94700

LocalitéMAISONS-ALFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneArcueil (94003)

Code postal94110

Adresse6 AVENUE DE STALINGRAD ARCUEIL 94110

ParcellesA 10

Superficie terrain206936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²

Surface publique créée139 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.