Déclaration préalable de travaux n° DP 09400323W4071 à Arcueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09400323W4071

Ville de Arcueil · 94110

Bénéficiaire

COMMUNE D ARCUEIL

Adresse du terrain

12 RUE FERNAND FOREST ECOLE JEAN MACE ARCUEIL 94110

Date d'autorisation

12/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 125

Superficie du terrain

3466 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCUEIL

SIRET21940003300011

SIREN219400033

Code postal94110

LocalitéARCUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneArcueil (94003)

Code postal94110

Adresse12 RUE FERNAND FOREST ECOLE JEAN MACE ARCUEIL 94110

ParcellesT 125

Superficie terrain3466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1010 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant1010 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.