Déclaration préalable de travaux n° DP 09400320W4063 à Arcueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09400320W4063

Ville de Arcueil · 94110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE BERTHOLLET ARCUEIL 94110

Date d'autorisation

17/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 97

Superficie du terrain

259 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

Code postal92220

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneArcueil (94003)

Code postal94110

Adresse19 RUE BERTHOLLET ARCUEIL 94110

ParcellesI 97

Superficie terrain259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux transformée21 m²

Surface commerce avant21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.