Déclaration préalable de travaux n° DP 09400318W4064 à Arcueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09400318W4064

Ville de Arcueil · 94110

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Adresse du terrain

1 RUE FRANCOIS TRUBERT ARCUEIL 94110

Date d'autorisation

03/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 45 · S 176 · S 177

Superficie du terrain

4700 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/10/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

SIRET22940028800010

SIREN229400288

Code postal94054

LocalitéCRETEIL CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneArcueil (94003)

Code postal94110

Adresse1 RUE FRANCOIS TRUBERT ARCUEIL 94110

ParcellesS 45 · S 176 · S 177

Superficie terrain4700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1064 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant1064 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.