Déclaration préalable de travaux n° DP 09400315W4063 à Arcueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09400315W4063

Ville de Arcueil · 94110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 AV DU CHAPERON VERT ARCUEIL 94110

Date d'autorisation

07/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 171 · D 181 · E 98

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/10/2015

👤Demandeur

Code postal75007

LocalitéPARIS 07

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneArcueil (94003)

Code postal94110

Adresse11 AV DU CHAPERON VERT ARCUEIL 94110

ParcellesD 171 · D 181 · E 98

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux transformée280 m²

Surface commerce avant280 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.