Déclaration préalable de travaux n° DP 09400314W4025 à Arcueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09400314W4025

Ville de Arcueil · 94110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 15 RUE DE LA CONVENTION ARCUEIL 94110

Date d'autorisation

30/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 165

Superficie du terrain

610 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/07/2014

Ouverture du chantier30/08/2014

Achèvement des travaux17/12/2014

👤Demandeur

Code postal75011

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneArcueil (94003)

Code postal94110

Adresse11 15 RUE DE LA CONVENTION ARCUEIL 94110

ParcellesR 165

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant595 m²

Surface locaux transformée460 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.