Permis de construire n° PC 09400318W1020 à Arcueil

Permis de construire

N° PC 09400318W1020

Ville de Arcueil · 94110

Bénéficiaire

SCI RASPAIL

Adresse du terrain

1 RUE EMILE RASPAIL ARCUEIL 94110

Date d'autorisation

28/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 35

Superficie du terrain

406 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI RASPAIL

SIRET39491274500012

SIREN394912745

Code postal92140

LocalitéCLAMART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneArcueil (94003)

Code postal94110

Adresse1 RUE EMILE RASPAIL ARCUEIL 94110

ParcellesK 35

Superficie terrain406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux démolie46 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée23 m²

Surface commerce démolie46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.