Permis de construire
N° PC 09400318W1015
Ville de Arcueil · 94110
Bénéficiaire
COMMUNE D ARCUEIL
Adresse du terrain
9001 PL JEAN MACE ARCUEIL 94110
Date d'autorisation
30/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 1
Superficie du terrain
3230 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCUEIL
SIRET21940003300011
SIREN219400033
Code postal94111
LocalitéARCUEIL CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneArcueil (94003)
Code postal94110
Adresse9001 PL JEAN MACE ARCUEIL 94110
ParcellesT 1
Superficie terrain3230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant367 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface commerce créée27 m²
Surface publique avant367 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.