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Permis de construire
N° PC 09400317W1006
Ville de Arcueil · 94110
Bénéficiaire
COMMUNE D ARCUEIL
Adresse du terrain
6 PLACE DES MUSICIENS ARCUEIL 94110
Date d'autorisation
13/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 174
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCUEIL
SIRET21940003300011
SIREN219400033
Code postal94110
LocalitéARCUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneArcueil (94003)
Code postal94110
Adresse6 PLACE DES MUSICIENS ARCUEIL 94110
ParcellesR 174
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface publique avant143 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.