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Permis de construire
N° PC 09400316W1017
Ville de Arcueil · 94110
Bénéficiaire
MINISTERE DE LA DEFENSE
Adresse du terrain
16BIS AV PRIEUR DE LA COTE D OR ARCUEIL 94110
Date d'autorisation
06/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 10
Superficie du terrain
143853 m²
Surface locaux créée
157 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

DénominationMINISTERE DE LA DEFENSE
SIRET13001651200019
SIREN130016512
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneArcueil (94003)
Code postal94110
Adresse16BIS AV PRIEUR DE LA COTE D OR ARCUEIL 94110
Parcelles0A 10
Superficie terrain143853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée157 m²
Surface publique créée157 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.