Permis de construire n° PC 09400314W1010 à Arcueil

Permis de construire

N° PC 09400314W1010

Ville de Arcueil · 94110

Bénéficiaire

COMMUNE D ARCUEIL

Adresse du terrain

12 RUE HENRI BARBUSSE ARCUEIL 94110

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 231

Superficie du terrain

9716 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCUEIL

SIRET21940003300011

SIREN219400033

Code postal94110

LocalitéARCUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneArcueil (94003)

Code postal94110

Adresse12 RUE HENRI BARBUSSE ARCUEIL 94110

ParcellesP 231

Superficie terrain9716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant1800 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.