Permis de démolir n° PD 09400316W2002 à Arcueil

Permis de démolir

N° PD 09400316W2002

Ville de Arcueil · 94110

Bénéficiaire

MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Adresse du terrain

16BIS AV PRIEUR DE LA COTE D OR ARCUEIL 94110

Date d'autorisation

22/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 10

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/04/2016

👤Demandeur

DénominationMINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

SIRET11009001600012

SIREN110090016

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneArcueil (94003)

Code postal94110

Adresse16BIS AV PRIEUR DE LA COTE D OR ARCUEIL 94110

ParcellesOA 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.