Permis de démolir
N° PD 09400316W2006
Ville de Arcueil · 94110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16BIS AV. PRIEUR DE LA COTE-D OR ARCUEIL 94110
Date d'autorisation
12/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 10
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/04/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneArcueil (94003)
Code postal94110
Adresse16BIS AV. PRIEUR DE LA COTE-D OR ARCUEIL 94110
Parcelles0A 10
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.