Permis de démolir
N° PD 09400323W2006
Ville de Arcueil · 94110
Bénéficiaire
COMMUNE D ARCUEIL
Adresse du terrain
9 AVENUE FRANCOIS VINCENT RA ARCUEIL 94110
Date d'autorisation
22/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 71 · Q 159
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCUEIL
SIRET21940003300011
SIREN219400033
Code postal94111
LocalitéARCUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneArcueil (94003)
Code postal94110
Adresse9 AVENUE FRANCOIS VINCENT RA ARCUEIL 94110
ParcellesQ 71 · Q 159
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.