Permis de démolir
N° PD 09400324W2001
Ville de Arcueil · 94110
Bénéficiaire
COMMUNE D ARCUEIL
Adresse du terrain
2 RUE LOUIS FREBAULT ARCUEIL 94110
Date d'autorisation
24/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 54
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCUEIL
SIRET21940003300011
SIREN219400033
Code postal94110
LocalitéARCUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneArcueil (94003)
Code postal94110
Adresse2 RUE LOUIS FREBAULT ARCUEIL 94110
ParcellesQ 54
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.