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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09400323W4043
Ville de Arcueil · 94110
Bénéficiaire
SCI CIEL CLAIR
Adresse du terrain
19B AVENUE JEANNE D ARC 36 AVENUE JEAN JAURES ARCUEIL 94110
Date d'autorisation
10/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 149
Superficie du terrain
2846 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CIEL CLAIR
SIRET49135743000017
SIREN491357430
Code postal94110
LocalitéARCUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneArcueil (94003)
Code postal94110
Adresse19B AVENUE JEANNE D ARC 36 AVENUE JEAN JAURES ARCUEIL 94110
ParcellesD 149
Superficie terrain2846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo107 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.