Déclaration préalable de travaux n° DP 09400323W4010 à Arcueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09400323W4010

Ville de Arcueil · 94110

Bénéficiaire

SCI L EPICERIE DU 24

Adresse du terrain

24 RUE DE LA GARE ARCUEIL 94110

Date d'autorisation

27/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 125

Superficie du terrain

823 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI L EPICERIE DU 24

SIRET88370804200014

SIREN883708042

Code postal94110

LocalitéARCUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneArcueil (94003)

Code postal94110

Adresse24 RUE DE LA GARE ARCUEIL 94110

ParcellesJ 125

Superficie terrain823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant93 m²

Surface habitable issue de transfo93 m²

Surface habitable transformée93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.