Permis de construire n° PC 09400319W1003 à Arcueil

Permis de construire

N° PC 09400319W1003

Ville de Arcueil · 94110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE LOUIS FREBAULT ARCUEIL 94110

Date d'autorisation

28/05/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 56

Superficie du terrain

228 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/05/2019

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneArcueil (94003)

Code postal94110

Adresse6 RUE LOUIS FREBAULT ARCUEIL 94110

ParcellesQ 56

Superficie terrain228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.