Permis d'aménager
N° PA 08300413K0005
Ville de Arcs · 83460
Bénéficiaire
SCI SYNVA
Adresse du terrain
VOIE JACQUES PREVERT QUARTIER PONT ROUT NORD LES ARCS 83460
Date d'autorisation
23/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1349 · C 1923 · C 1926
Superficie du terrain
69416 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SYNVA
SIRET35257398400015
SIREN352573984
Code postal83460
LocalitéLES ARCS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneArcs (83004)
Code postal83460
AdresseVOIE JACQUES PREVERT QUARTIER PONT ROUT NORD LES ARCS 83460
ParcellesC 1349 · C 1923 · C 1926
Superficie terrain69416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.