Permis d'aménager
N° PA 08300414K0001
Ville de Arcs · 83460
Bénéficiaire
FPJM
Adresse du terrain
GUERINGUIER LES ARCS 83460
Date d'autorisation
24/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2413 · C 658
Superficie du terrain
2551 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

DénominationFPJM
SIRET79175469000018
SIREN791754690
Code postal83460
LocalitéLES ARCS SUR ARGENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneArcs (83004)
Code postal83460
AdresseGUERINGUIER LES ARCS 83460
ParcellesC 2413 · C 658
Superficie terrain2551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.