Permis d'aménager
N° PA 08300416K0002
Ville de Arcs · 83460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ECLUSE LES ARCS 83460
Date d'autorisation
23/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1595 · E 1597 · E 1599
Superficie du terrain
12952 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt12/02/2018
Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

Code postal83004
LocalitéDRAGUIGNAN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneArcs (83004)
Code postal83460
AdresseL ECLUSE LES ARCS 83460
ParcellesE 1595 · E 1597 · E 1599
Superficie terrain12952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.