Déclaration préalable de travaux
N° DP 0830042500067
Ville de Arcs · 83460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE VINCENT SCOTTO LES ARCS 83460
Date d'autorisation
01/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1360
Superficie du terrain
611 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

Code postal83460
LocalitéLES ARCS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneArcs (83004)
Code postal83460
Adresse5 RUE VINCENT SCOTTO LES ARCS 83460
ParcellesE 1360
Superficie terrain611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant121 m²
Surface agricole créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.