Déclaration préalable de travaux n° DP 08300424K0024 à Arcs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08300424K0024

Ville de Arcs · 83460

Bénéficiaire

COMMUNE LES ARCS

Adresse du terrain

VOIE DU DOCTEUR JAUFFRET CHATEAU MORARD LES ARCS 83460

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2094

Superficie du terrain

33132 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES ARCS

SIRET21830004400011

SIREN218300044

Code postal83460

LocalitéLES ARCS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneArcs (83004)

Code postal83460

AdresseVOIE DU DOCTEUR JAUFFRET CHATEAU MORARD LES ARCS 83460

ParcellesC 2094

Superficie terrain33132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant209 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant209 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.