Déclaration préalable de travaux n° DP 08300419K0116 à Arcs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08300419K0116

Ville de Arcs · 83460

Bénéficiaire

SOCIETE NATIONALE SNCF

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CHABOTTE LES ARCS 83460

Date d'autorisation

13/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1796

Superficie du terrain

50699 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/01/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NATIONALE SNCF

SIRET55204944769936

SIREN552049447

Code postal13331

LocalitéMARSEILLE CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneArcs (83004)

Code postal83460

AdresseCHEMIN DE LA CHABOTTE LES ARCS 83460

ParcellesE 1796

Superficie terrain50699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.